Arrêté n° 731 MLA du 27/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 731 MLA du 27 janvier 2014 portant affectation du bâtiment A et des emplacements de parking situés au rez-de-jardin édifiés sur la terre Tefaifai, parcelle B, cadastrée commune de Faa'a, section S, n° 1402, au profit de la direction de l'aviation civile

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 10 du 04/02/2014 à la page 2349 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1329 VP du 30/03/2011 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 8533 MAA du 14/11/2012 (texte abrogé)

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