Arrêté n° 739 VP/DGAE du 27/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 739 VP/DGAE du 27 janvier 2014 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois de février 2014

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 10 du 04/02/2014 à la page 2338 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente