Arrêté n° 34 PR du 27/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 34 PR du 27 janvier 2014 portant agrément de Tahiti Contrôle Technique pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 10 du 04/02/2014 à la page 2337 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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