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Convention Etat/Pays n° 24-14 du 24/01/2014

Acte Mixte

Intitulé :

Convention d'application n° 24-1 4 du 24 janvier 2014 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Tubuai finançant l'opération intitulée "Mise en œuvre de la gestion des déchets ménagers" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement" .

Paru au Journal Officiel 2014 n° 10 du 04/02/2014 à la page 2302 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Informations :

Domaine concerné : Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 24/01/2014
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 138 648 975 FCFP

Commentaires :

La commune de TUBUAI s'engage à terminer l'opération au plus tard le 31 mai 2017

Textes modificatifs / Avenants :

  • Modifié par : Avenant 5-16 du 05/02/2016
  • Modifié par : Avenant 94-16 du 03/10/2016

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