Décret n° 2014-59 du 27/01/2014

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Intitulé :

Décret n° 2014-59 du 27 janvier 2014 portant sur les modalités de mise en oeuvre des opérations de virements et de prélèvements en euros mentionnées à l'article L. 712-8 du code monétaire et financier

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 10 du 04/02/2014 à la page 2373 dans la partie ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis n°2063 CM du 30/12/2013

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