Décret du 31/05/1902

Actes Promulgués

Intitulé :

Traduction en langue marquisienne du décret du 31 mai 1902 organisant la propriété foncière aux îles Marquises (Arrêté de promulgation du 9 septembre 1902)

Paru in extenso au Journal Officiel 1902 n° 38 du 25/09/1902 à la page 298 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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