Arrêté n° 812 MET du 29/01/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 812 MET du 29 janvier 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan n° 4), Hurihaga Take Take (plan n° 5) et Hurihaga Kura (plan n° 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua, archipel des Tuamotu
Paru au Journal Officiel 2014 n° 10 du 04/02/2014 à la page 2364 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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