Arrêté n° 813 MET du 29/01/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 813 MET du 29 janvier 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teputapahi (DB n° 44) nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Takume dans l'archipel des Tuamotu
Paru au Journal Officiel 2014 n° 10 du 04/02/2014 à la page 2364 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


