Arrêté n° 814 MET du 29/01/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 814 MET du 29 janvier 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L395 (plan 17), nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
Paru au Journal Officiel 2014 n° 10 du 04/02/2014 à la page 2364 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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