Arrêté n° 816 MLA du 29/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 816 MLA du 29 janvier 2014 portant affectation de la parcelle D formant le lot n° 125, détachée du domaine Faaroa, sise commune de Taputapuatea (île de Raiatea), au profit du service du développement rural

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 10 du 04/02/2014 à la page 2350 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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