Arrêté n° 845 MET du 29/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 845 MET du 29 janvier 2014 modifiant l'arrêté n° 31 MDA du 21 mars 2007 portant délivrance d'un agrément à M. Pierre Saan, à l'enseigne commerciale "Moana Jet Boat", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée sur l'île de Bora Bora

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 10 du 04/02/2014 à la page 2359 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 31 MDA du 21/03/2007 (texte abrogé)

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