Arrêté n° 847 MTE/ENV du 29/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 847 MTE/ENV du 29 janvier 2014 autorisant la commune de Hiva Oa à installer et exploiter une déchetterie à Tahauku (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 10 du 04/02/2014 à la page 2341 dans la partie MTE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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