Arrêté n° 2013570 DGS du 29/11/2013

Actes Municipaux

Intitulé :

Arrêté municipal n° 2013-570 DGS du 29 novembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 2009-02 DGS du 1er janvier 2009 relatif à la réglementation générale du stationnement payant dans les rues de la ville de Papeete

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 10 du 04/02/2014 à la page 2365 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 20092 DGS du 01/01/2009 (texte abrogé)

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