Arrêté n° 2013572 DST du 03/12/2013

Actes Municipaux

Intitulé :

Arrêté municipal n° 2013-572 DST du 3 décembre 2013 portant création d'un emplacement pour personnes à mobilité réduite (PMR), dans la rue des Remparts au droit de l'immeuble Ainapare (Vini) (commune de Papeete)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 10 du 04/02/2014 à la page 2368 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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