Arrêté n° 2013573 DST du 03/12/2013

Actes Municipaux

Intitulé :

Arrêté municipal n° 2013-573 DST du 3 décembre 2013 portant création d'une aire de livraison devant l'immeuble Ainapare (Vini) situé à l'angle de la rue des Remparts et de l'avenue Georges-Clémenceau (commune de Papeete)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 10 du 04/02/2014 à la page 2370 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2014430 DST du 20/08/2014

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