Arrêté n° 198 CM du 30/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 198 CM du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté n° 1877 CM du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté n° 1002 CM du 22 juillet 2013 pris en application de l'article LP. 138 de la loi du pays n° 2013-14 du 6 mai 2013
(NOR : DAE1400066AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 10 du 04/02/2014 à la page 2326 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1877 CM du 17/12/2013

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