Arrêté n° 200 CM du 30/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 200 CM du 30 janvier 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre novembre-décembre 2013, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
(NOR : DTT1400055AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 10 du 04/02/2014 à la page 2329 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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