Arrêté n° 204 CM du 30/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 204 CM du 30 janvier 2014 portant agrément du projet présenté par l'EURL L'Escapade Charter consistant en l'acquisition d'un catamaran
(NOR : DAE1302788AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 10 du 04/02/2014 à la page 2332 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 111 CM du 04/02/2016

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