Arrêté n° 40 PR du 30/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 40 PR du 30 janvier 2014 portant désignation de la SARL KPMG aux fonctions de commissaire aux comptes du régime des non-salariés de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française pour les exercices 2013 à 2015
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 11 du 07/02/2014 à la page 2519 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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