Arrêté n° 910 MRM du 30/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 910 MRM du 30 janvier 2014 rectifiant l'arrêté n° 3916 MRM du 16 mai 2013 accordant les qualités de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Alexandre Zumbiehl

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 11 du 07/02/2014 à la page 2521 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Rectifiant : Arrêté n° 3916 MRM du 16/05/2013

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