Arrêté n° 854 MLA du 30/01/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 854 MLA du 30 janvier 2014 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale dénommée "Oneroa 3" cadastrée commune de Arutua, section B n° 88, sise atoll de Kaukura, d'une superficie de 21 160 mètres carrés, au profit de Mlle Terika Maire
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 11 du 07/02/2014 à la page 2526 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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