Arrêté n° 855 MLA du 30/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 855 MLA du 30 janvier 2014 autorisant la location d'une parcelle de terre dénommée "Raipirau 1", cadastrée commune de Arutua, section C n° 24, sise atoll de Kaukura d'une superficie de 21 440 mètres carrés, au profit de M. Willy Viria Teamo

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 11 du 07/02/2014 à la page 2527 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente