Arrêté n° 856 MLA du 30/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 856 MLA du 30 janvier 2014 autorisant la location des parcelles de terre dénommées "Turaerae 9 et 10" cadastrées commune de Arutua, section C n° 74 et 100, sises à Kaukura, au profit de Mlle Noëlla Maima Gardrat

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 11 du 07/02/2014 à la page 2528 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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