Arrêté n° 916 MSP du 31/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 916 MSP du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté n° 9872 MSP du 12 décembre 2013 portant délégation de signature à Mme Sylvie André, directrice de la santé

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 11 du 07/02/2014 à la page 2530 dans la partie MSP
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 9872 MSP du 12/12/2013 (texte abrogé)

    • Page précédente