Arrêté n° 213 CM du 31/01/2014
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 213 CM du 31 janvier 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Royal Polynesian Pearl à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (Exploitant n° 115) (NOR : DRM1400042AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 11 du 07/02/2014 à la page 2515 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modificatif : |
