Arrêté n° 215 CM du 31/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 215 CM du 31 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Anau, commune de Bora Bora au profit de M. Jean-Pierre Halfon
(NOR : DAF1301773AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 11 du 07/02/2014 à la page 2517 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1137 CM du 11/08/2016

    • Page précédente