Arrêté n° 41 PR du 31/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 41 PR du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté n° 3027 PR du 9 décembre 2011 portant composition du comité d'éthique de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 11 du 07/02/2014 à la page 2519 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 3027 PR du 09/12/2011

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