Arrêté n° 42 PR du 31/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 42 PR du 31 janvier 2014 portant habilitation de M. Arnaud Senes en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Helvetia compagnie suisse d'assurance

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 11 du 07/02/2014 à la page 2520 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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