Arrêté n° 913 MET du 31/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 913 MET du 31 janvier 2014 portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Manihi (archipel des Tuamotu et Gambier) de M. Tefau Alphan Faura

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 11 du 07/02/2014 à la page 2531 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2558 MUT du 10/06/2009 (texte abrogé)

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