Arrêté n° 414 du 22/01/2014

Actes Municipaux

Intitulé :

Arrêté municipal n° 4-14 du 22 janvier 2014 portant réglementation de la fréquentation du site touristique communal de la source Vaima à Mataiea, sis PK 48,700 côté montagne (commune de Teva I Uta)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 11 du 07/02/2014 à la page 2553 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1506 du 20/10/2006 (texte abrogé)

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