Délibération n° 813 du 21/03/2013

Actes Municipaux

Intitulé :

Délibération municipale n° 8-13 du 21 mars 2013 portant modification de la délibération municipale n° 10-92 du 1er avril 1992 et instituant de nouveaux tarifs pour les travaux de branchement et réparations sur le réseau d'eau de la commune de Teva I Uta

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 11 du 07/02/2014 à la page 2534 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 1092 du 01/04/1992

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