Délibération n° 913 du 21/03/2013

Actes Municipaux

Intitulé :

Délibération municipale n° 9-13 du 21 mars 2013 abrogeant la délibération municipale n° 13-10 du 31 mars 2010 et fixant une nouvelle tarification pour la redevance eau (commune de Teva I Uta)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 11 du 07/02/2014 à la page 2535 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Délibération n° 9516 du 29/08/2016

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