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Délibération n° 1013 du 21/03/2013

Actes Municipaux
Délibération municipale n° 10-13 du 21 mars 2013 abrogeant la délibération municipale n° 14-10 du 31 mars 2010 et fixant une nouvelle tarification pour la redevance collecte des ordures ménagères (commune de Teva I Uta)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 11 du 07/02/2014 à la page 2536 dans la partie ACTES MUNICIPAUX

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Délibération n° 9416 du 29/08/2016
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