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Délibération n° 1213 du 21/03/2013

Actes Municipaux
Délibération municipale n° 12-13 du 21 mars 2013 instituant une redevance sur la collecte des encombrants sur la commune de Teva I Uta
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 11 du 07/02/2014 à la page 2537 dans la partie ACTES MUNICIPAUX

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Délibération n° 11015 du 20/10/2015
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