Délibération n° 1313 du 21/03/2013

Actes Municipaux

Intitulé :

Délibération municipale n° 13-13 du 21 mars 2013 portant modification de la délibération municipale n° 16-02 du 21 janvier 2002 et instituant une nouvelle tarification pour la location des terres communales (commune de Teva I Uta)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 11 du 07/02/2014 à la page 2537 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Délibération n° 3614 du 20/06/2014

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