Délibération n° 3213 du 01/12/2013
Actes Municipaux
Intitulé :
Délibération municipale n° 32-13 du 1er décembre 2013 adoptant le règlement du service de l'eau de la commune de Teva I Uta
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 11 du 07/02/2014 à la page 2540 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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