Arrêté n° 994 MRM/DRMM du 03/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 994 MRM/DRMM du 3 février 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Maria Paeamara épouse Dolcini, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 287)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 11 du 07/02/2014 à la page 2526 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 3935 MDA/DRMM du 15/05/2015
  • Abrogé par : Arrêté n° 4119 MEI/DRMM du 20/05/2016

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