Arrêté n° 1050 MRM/DRMM du 03/02/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1050 MRM/DRMM du 3 février 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Mervin Louis Palmer, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 499)
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 12 du 11/02/2014 à la page 2584 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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