Arrêté n° 1051 MRM/DRMM du 03/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1051 MRM/DRMM du 3 février 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Paule Angéla Chunne veuve Giau, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 574)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 12 du 11/02/2014 à la page 2585 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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