Arrêté n° 1117 MLA du 05/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1117 MLA du 5 février 2014 autorisant le renouvellement de la location des locaux à usage de bureaux situés au 5e étage de l'immeuble domanial sis au 28, boulevard Saint-Germain à Paris, d'une superficie de 116,372 mètres carrés, au profit de la Caisse de prévoyance sociale

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 12 du 11/02/2014 à la page 2586 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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