Arrêté n° 1118 MLA du 05/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1118 MLA du 5 février 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 12 CM du 6 janvier 2006 portant affectation de parcelles à détacher de la terre Fareoa lot de ville, Raiti lot n° 4 parcelle, cadastrée commune de Huahine, section de commune de Fare, au profit du ministère du développement des archipels

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 12 du 11/02/2014 à la page 2587 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 12 CM du 06/01/2006 (texte abrogé)

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