Arrêté n° 1120 MLA du 05/02/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1120 MLA du 5 février 2014 portant affectation de divers mobiliers de bureau précédemment affectés à l'établissement public Fonds de développement des archipels au profit de l'Office polynésien de l'habitat
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 12 du 11/02/2014 à la page 2587 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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