Arrêté n° 1126 MLA du 05/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1126 MLA du 5 février 2014 portant affectation d'une partie des locaux dépendant du bâtiment "Affaires économiques", édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AN, n° 27, au profit du ministère chargé de la culture

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 12 du 11/02/2014 à la page 2595 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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