Arrêté n° 1127 MLA du 05/02/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1127 MLA du 5 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 6823 MAA du 11 septembre 2012 portant affectation du rez-de-chaussée, aile gauche du bâtiment dit de la culture, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CW n° 77, au profit du ministère en charge de la culture
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 12 du 11/02/2014 à la page 2595 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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