Arrêté n° 201461 DST du 03/02/2014

Actes Municipaux

Intitulé :

Arrêté municipal n° 2014-61 DST du 3 février 2014 prescrivant une mesure d'interdiction de stationner et de s'arrêter dans l'avenue du Commandant-Chessé, la portion de voie comprise entre la pizzeria Le Majestic et le carrefour Chessé-Clémenceau (commune de Papeete)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 12 du 11/02/2014 à la page 2605 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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