Arrêté n° 140 CAB/BSIRI/CSVS du 03/02/2014
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 140 CAB/BSIRI/CSVS du 3 février 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le commerce d'alimentation générale "Ah Ping" à Papeete
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 12 du 11/02/2014 à la page 2579 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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