Avenant n° 2514 du 31/01/2014

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

2e avenant n° 25-14 du 31 janvier 2014 à la convention de financement n° HC 151-10 DIPAC/FIP du 21 mai 2010 relative à la rénovation du réseau d'adduction d'eau potable à Tiarei de la commune de Hitia'a O Te Ra
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 12 du 11/02/2014 à la page 2610 dans la partie Conventions Etat/Communes
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Abrogé par : Avenant n° 18214 du 27/08/2014 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Avenant n° 30914 du 12/12/2014

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Convention n° 15110 DIPAC/FIP du 21/05/2010

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