Décision n° 5027 VP/DIR/TRAV/PL/SP du 12/12/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 5027 VP/DIR/TRAV/PL/sp du 12 décembre 2013 accordant l'habilitation de M. Vincent Locastello en qualité d'intervenant en prévention des risques professionnels
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 12 du 11/02/2014 à la page 2583 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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