Arrêté n° 1191 VP du 06/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1191 VP du 6 février 2014 mettant fin aux fonctions de Mlle Neilani Tetuanui, mandataire suppléant de la régie de recettes de la direction des affaires foncières, division du cadastre et de la délimitation des terres, et portant nomination de Mme Sylvie Mataitai épouse Ori, mandataire suppléant

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 13 du 14/02/2014 à la page 2720 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 5375 MEF du 13/07/2012 (texte abrogé)

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