Arrêté n° 1173 MEE du 06/02/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1173 MEE du 6 février 2014 portant mesures de carte scolaire de l'enseignement du premier degré pour l'année scolaire 2013-2014
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 13 du 14/02/2014 à la page 2760 dans la partie MEE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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